Conditions Générales de Vente – Isa Dog Spirit

Version du 11 Mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Isa Dog Spirit, micro-entreprise spécialisée en éducation canine, sport et loisirs canins, promenades, visites à domicile et formation en ligne.

Elles régissent les relations contractuelles entre Isa Dog Spirit (ci-après “l’éducatrice” ou “la formatrice”) et tout client (ci-après “le client”), personne physique ou morale, ayant recours à ses prestations en présentiel ou à distance.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente et d’exécution :

• des cours d’éducation canine et de sport canin (individuels, collectifs, à domicile, sur terrain ou en visio) ;

• des promenades collectives et individuelles

• des visites à domiciles

• des formations et programmes en ligne proposés par Isa Dog Spirit.

Toute commande ou inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Nature des prestations

a) Cours et séances en présentiel
Les prestations en présentiel comprennent :
- Cours individuels ou collectifs d’éducation canine,
- Activités sportives et de loisirs canins : Disc Dog, Dog Dancing, Agility urbaine, Tricks, Dog Parkour, etc.
Ces cours peuvent être proposés à l’unité ou sous forme de forfaits.
L’éducatrice canine s’engage à fournir un accompagnement personnalisé, basé sur une obligation de moyens et non de résultat.
Le résultat dépend directement de l’implication du propriétaire et du chien.

b) Promenades collectives et individuelles et visites à domicile
Avant toute intervention, une pré-visite est obligatoire pour faire connaissance avec le Propriétaire, le(s) chien(s) et les lieux. Cette pré-visite est gratuite si elle aboutit à la signature du contrat (dans le cas contraire, des frais à hauteur de 20€ sont à verser au prestataire pour le défraiement du déplacement).

Liste des prestations pouvant être effectué par le prestataire :
· Promenade canine individuelle
· Promenade canine collective
· Visite à domicile avec ou sans promenade
· Nourrissage
· Jeux : basiques, éducatif, de flair, etc.

La date, la durée et le tarif de la prestation sont convenus d’un commun accord oral, ou par mail, ou par messages.
La nourriture, l’équipement de balade et d’entretien, sont à la charge du client et doivent être accessible facilement au prestataire lors de la prestation.
Compte tenu des aléas inhérents aux déplacements, l’horaire exact d’arrivée ne peut être garanti ; toutefois, le Prestataire met tout en œuvre pour respecter scrupuleusement la ponctualité prévue.
Lors de l’arrivée du prestataire sur les lieux de récupération ou de la prestation, le Prestataire ne peut être tenu responsable des dégradations causées par l’animal dans le logement ou parties attenantes.
Les clés confiées au Prestataire sont restituées à la fin de la prestation.
Si un déplacement supplémentaire est nécessaire pour restituer les clés, les frais de déplacement seront facturés au Client.

Promenades
Les promenades peuvent avoir lieu dans des zones choisies par le Prestataire, adaptées à la sécurité des chiens.
Le Prestataire peut détacher le chien dans des zones adaptées lorsque son comportement le permet.
Si le Client souhaite que son chien reste attaché en permanence, il doit en informer le Prestataire.
En cas de fugue ou perte accidentelle, le Prestataire mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour retrouver l’animal et informer immédiatement le Client.

c) Formations et contenus en ligne
Les formations et cours en ligne comprennent tout contenu numérique (vidéos, modules, supports PDF, livres, visio, etc.) mis à disposition du client via une plateforme dédiée.
Ces contenus sont strictement personnels, non transférables et protégés par le droit d’auteur.
Toute diffusion, partage, revente, ou reproduction sans autorisation écrite d’Isa Dog Spirit est strictement interdite.
Une fois le contenu numérique rendu accessible au client (connexion ou téléchargement possible), aucun remboursement ou droit de rétractation ne s’applique, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

3. Responsabilité du client et du propriétaire du chien

Le propriétaire reste seul responsable de son chien, y compris pendant les cours collectifs ou individuels.
Il s’engage à :

• Disposer d’une assurance responsabilité civile (généralement incluse dans l’assurance habitation) couvrant les dommages pouvant être causés par son chien.

• Veiller à ce que son chien soit à jour de ses vaccins, y compris celui contre la toux du chenil, dans le respect des normes vétérinaires;

• veiller à ce que son chien ne présente aucun trouble comportemental dangereux sans en avertir Isa Dog Spirit ;

• Informer Isa Dog Spirit de tout problème de santé, comportement particulier ou traitement en cours ;

• Suivre les consignes et règles de sécurité données par l’éducatrice ;

• Fournir le matériel nécessaire : friandises, jouets, longe, harnais, etc.

Isa Dog Spirit ne peut être tenue responsable :

• des blessures, accidents, ou dégradations causés par le chien ou le client ;

• des résultats non atteints ;

• des incidents survenus en dehors des séances ou après application des conseils donnés.

4. Paiement

Le paiement doit être effectué :

• au moment de la commande pour les formations en ligne. L’accès à la plateforme est ouvert dans un délai maximum de 48 heures ouvrées après réception du paiement complet, sauf incident technique indépendant de la volonté d’Isa Dog Spirit ;

• le jour de la prestation ou avant celle-ci pour les prestations à l’unité ;

• à réception de la facture ou en deux échéances pour les forfaits :

  • un premier paiement à la réservation ou lors de la première séance ;

  • le solde au plus tard lors de la troisième séance.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire ou espèces.

En cas de retard de paiement :

• des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées automatiquement à compter du lendemain de la date d’échéance de la facture, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce ;

• une indemnité forfaitaire de 40 € sera exigible pour frais de recouvrement.

Le non-paiement d’une facture entraîne la suspension immédiate des prestations jusqu’à régularisation de la situation.

5. Validité des forfaits et absence de remboursement

• Les forfaits sont valables 6 mois à compter de la date de facturation.
  Passé ce délai, les séances non réalisées sont perdues et non remboursables.

• Les formations en ligne ne sont ni échangeables, ni remboursables, dès lors que l’accès a été ouvert au client.

• Aucun remboursement ou report ne sera effectué en cas d’abandon, de changement d’avis, de départ anticipé, ou d’absence prolongée du client.

• Toute séance non annulée au minimum 24 heures à l’avance est considérée comme due et sera décomptée du forfait ou facturée intégralement pour les séances à l’unité.

• Isa Dog Spirit se réserve le droit de mettre fin à un forfait ou à une formation en ligne sans remboursement en cas de non-respect des conditions générales ou de comportement inapproprié.

6. Retards, absences et comportement

• Le client dispose d’un droit à deux retards maximum sur la durée de son forfait.
  Tout retard supérieur à 15 minutes peut être compté comme une séance effectuée.

• Le client bénéficie d’un droit à une seule absence sans avertissement 24 heures à l’avance.
  Au-delà, le forfait ou la séance concernée est annulé(e) sans remboursement.

• Toute absence injustifiée ou non signalée dans les délais entraîne la perte de la séance concernée et, en cas de récidive, l’annulation du forfait sans remboursement.

• En cas de comportement irrespectueux, agressif, malveillant ou de refus d’appliquer les consignes, Isa Dog Spirit se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la prestation, sans indemnité ni remboursement.

• Pour les formations en ligne, tout comportement perturbateur (plagiat, propos inappropriés, spam, non-respect du règlement des groupes privés, etc.) pourra entraîner la suppression immédiate de l’accès à la plateforme, sans compensation financière.

7. Résiliation et suspension des prestations

Isa Dog Spirit se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier toute prestation :

• En cas de non-paiement, non-respect des CGV, ou retards répétés ;

• En cas de danger pour les personnes, les animaux ou le matériel ;

• En cas de tentative d’espionnage, de plagiat, de captation de contenu ou de méthode pédagogique.

Dans ces cas, aucun remboursement ne sera dû, quelle que soit la prestation.

8. Propriété intellectuelle et interdiction d’exploitation

Tous les supports pédagogiques (écrits, vidéos, photos, exercices, fiches, schémas, programmes, livres, etc.) sont la propriété exclusive d’Isa Dog Spirit.

Il est formellement interdit de :

• copier, filmer, enregistrer ou partager ces supports,

• reproduire les contenus sur Internet ou réseaux sociaux,

• les utiliser à des fins de formation, de commerce ou de concurrence.

Toute violation constitue un acte de contrefaçon, puni par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9. Conditions techniques pour les formations en ligne

Le client est responsable de :

• disposer d’un accès Internet stable et d’un équipement compatible (ordinateur, tablette, smartphone) ;

• vérifier la compatibilité de sa messagerie pour recevoir les liens d’accès.

Isa Dog Spirit ne saurait être tenue responsable :

• des problèmes techniques, bugs ou pannes liés à l’appareil du client,

• de la perte d’accès due à un oubli d’identifiant ou de mot de passe,

• de la qualité de la connexion Internet du client.

10. Données personnelles

Les données recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la communication avec le client.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits de consultation, rectification et suppression par simple demande à :
isadogspirit@gmail.com

11. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.
En l’absence de médiateur désigné, le client peut saisir :
👉 https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

12. Mise à jour des Conditions Générales de Vente

Isa Dog Spirit se réserve le droit de modifier ou d’actualiser à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, notamment pour les adapter à toute évolution légale, réglementaire ou de ses services.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de la signature du devis.
Les clients sont invités à consulter régulièrement les CGV disponibles sur le site internet d’Isa Dog Spirit pour se tenir informés de la dernière version.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable ou de médiation. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Ce droit peut être exercé par simple demande écrite adressée à :
isadogspirit@gmail.com
Les prestations proposées par Isa Dog Spirit étant généralement programmées et réalisées avant la fin du délai légal de rétractation, le client reconnaît et accepte expressément que l’exécution de la prestation débute immédiatement après la réservation.
Dans ce cas, si le client exerce son droit de rétractation après le début de l’exécution de la prestation, il reste redevable des séances déjà réalisées, qui seront facturées au tarif unitaire en vigueur, même si la prestation avait été initialement achetée sous forme de forfait.
Le montant correspondant aux prestations non réalisées sera remboursé au client dans un délai maximum de 14 jours.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable du client, ou lorsque l’accès à un contenu numérique a été fourni immédiatement après l’achat.

15. Assurance

Isa Dog Spirit déclare être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de l’exécution de ses prestations.
Le client reste responsable des dommages causés par son chien à des tiers ou à d’autres animaux.

16. Force majeure

Isa Dog Spirit ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :

• catastrophes naturelles

• intempéries rendant les activités dangereuses

• maladie ou accident

• panne technique majeure

• restrictions administratives ou sanitaires

Dans ces situations, les prestations pourront être reportées à une date ultérieure, sans indemnité.

17. Conditions de sécurité sanitaire et bien-être animal

Isa Dog Spirit se réserve le droit de refuser ou interrompre une séance si l’état de santé du chien, son niveau de stress ou son comportement représente un risque pour lui-même, pour les autres chiens ou pour les personnes présentes.

Les méthodes utilisées par Isa Dog Spirit sont respectueuses du bien-être animal et excluent toute pratique de maltraitance.

18. Utilisation d’images et communication

Lors des prestations, Isa Dog Spirit peut être amenée à réaliser photos ou vidéos des chiens dans un but pédagogique ou de communication (site internet, réseaux sociaux, supports de formation).

Le client peut s’y opposer à tout moment par simple demande écrite.

📍 Coordonnées

Isa Dog Spirit
Micro-entreprise – Éducation, sport et loisirs canins, formations en ligne
Siège : Pessac (33600)
Email : isadogspirit@gmail.com
SIRET : 99310134400014