Conditions Générales de Vente – Isa Dog Spirit

Version du 10 octobre 2025
(Dernière mise à jour : 10/10/2025)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Isa Dog Spirit, micro-entreprise spécialisée en éducation canine, sport et loisirs canins, et formation en ligne.

Elles régissent les relations contractuelles entre Isa Dog Spirit (ci-après “l’éducatrice” ou “la formatrice”) et tout client (ci-après “le client”), personne physique ou morale, ayant recours à ses prestations en présentiel ou à distance.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente et d’exécution :

• des cours d’éducation canine et de sport canin (individuels, collectifs, à domicile, sur terrain ou en visio) ;

• des formations et programmes en ligne proposés par Isa Dog Spirit.

Toute commande ou inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Nature des prestations

a) Cours et séances en présentiel

Les prestations en présentiel comprennent :

• Cours individuels ou collectifs d’éducation canine,

• Activités sportives et de loisirs canins : Disc Dog, Dog Dancing, Agility urbaine, Tricks, Dog Parkour, etc.

Ces cours peuvent être proposés à l’unité ou sous forme de forfaits (3 ou 6 cours).
L’éducatrice canine s’engage à fournir un accompagnement personnalisé, basé sur une obligation de moyens et non de résultat.
Le résultat dépend directement de l’implication du propriétaire et du chien.

b) Formations et contenus en ligne

Les formations et cours en ligne comprennent tout contenu numérique (vidéos, modules, supports PDF, lives, visio, etc.) mis à disposition du client via une plateforme dédiée.

Ces contenus sont strictement personnels, non transférables et protégés par le droit d’auteur.
Toute diffusion, partage, revente, ou reproduction sans autorisation écrite d’Isa Dog Spirit est strictement interdite.

Une fois le contenu numérique rendu accessible au client (connexion ou téléchargement possible), aucun remboursement ou droit de rétractation ne s’applique, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

3. Responsabilité du client et du propriétaire du chien

Le propriétaire reste seul responsable de son chien, y compris pendant les cours collectifs ou individuels.
Il s’engage à :

• Avoir une assurance responsabilité civile couvrant son chien ;

• Veiller à ce que son chien soit à jour de ses vaccins, y compris celui contre la toux du chenil, dans le respect des normes vétérinaires;

• veiller à ce que son chien ne présente aucun trouble comportemental dangereux sans en avertir Isa Dog Spirit ;

• Informer Isa Dog Spirit de tout problème de santé, comportement particulier ou traitement en cours ;

• Suivre les consignes et règles de sécurité données par l’éducatrice ;

• Fournir le matériel nécessaire : friandises, jouets, longe, harnais, etc.

Isa Dog Spirit ne peut être tenue responsable :

• des blessures, accidents, ou dégradations causés par le chien ou le client ;

• des résultats non atteints ;

• des incidents survenus en dehors des séances ou après application des conseils donnés.

4. Paiement

Le paiement doit être effectué :

• à la commande pour les formations en ligne (accès à la plateforme dans un délai maximum de 48 heures ouvrées après réception du paiement complet, sauf incident technique indépendant de la volonté d’Isa Dog Spirit);

• dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de facture pour les prestations en présentiel.

Moyens acceptés : virement bancaire ou espèces.

En cas de retard de paiement :

• Des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal s’appliquent automatiquement (article L441-10 du Code de commerce) ;

• Une indemnité forfaitaire de 40 € sera exigée pour frais de recouvrement.

Le non-paiement d’une facture entraîne la suspension immédiate des prestations jusqu’à régularisation.

5. Validité des forfaits et absence de remboursement

• Les forfaits de 3 ou 6 cours sont valables 6 mois à compter de la date de facturation.
  Passé ce délai, les séances non réalisées sont perdues et non remboursables.

• Les formations en ligne ne sont ni échangeables, ni remboursables, dès lors que l’accès a été ouvert au client.

• Aucun remboursement ou report ne sera effectué en cas d’abandon, de changement d’avis, de départ anticipé, ou d’absence prolongée du client.

• Toute séance non annulée au minimum 48 heures à l’avance est considérée comme due et sera décomptée du forfait ou facturée intégralement pour les séances à l’unité.

• Isa Dog Spirit se réserve le droit de mettre fin à un forfait ou à une formation en ligne sans remboursement en cas de non-respect des conditions générales ou de comportement inapproprié.

6. Retards, absences et comportement

• Le client dispose d’un droit à deux retards maximum sur la durée de son forfait.
  Tout retard supérieur à 15 minutes peut être compté comme une séance effectuée.

• Le client bénéficie d’un droit à une seule absence sans avertissement 48 heures à l’avance.
  Au-delà, le forfait ou la séance concernée est annulé(e) sans remboursement.

• Toute absence injustifiée ou non signalée dans les délais entraîne la perte de la séance concernée et, en cas de récidive, l’annulation du forfait sans remboursement.

• En cas de comportement irrespectueux, agressif, malveillant ou de refus d’appliquer les consignes, Isa Dog Spirit se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la prestation, sans indemnité ni remboursement.

• Pour les formations en ligne, tout comportement perturbateur (plagiat, propos inappropriés, spam, non-respect du règlement des groupes privés, etc.) pourra entraîner la suppression immédiate de l’accès à la plateforme, sans compensation financière.

7. Résiliation et suspension des prestations

Isa Dog Spirit se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier toute prestation :

• En cas de non-paiement, non-respect des CGV, ou retards répétés ;

• En cas de danger pour les personnes, les animaux ou le matériel ;

• En cas de tentative d’espionnage, de plagiat, de captation de contenu ou de méthode pédagogique.

Dans ces cas, aucun remboursement ne sera dû, quelle que soit la prestation.

8. Propriété intellectuelle et interdiction d’exploitation

Tous les supports pédagogiques (écrits, vidéos, photos, exercices, fiches, schémas, programmes, lives, etc.) sont la propriété exclusive d’Isa Dog Spirit.

Il est formellement interdit de :

• copier, filmer, enregistrer ou partager ces supports,

• reproduire les contenus sur Internet ou réseaux sociaux,

• les utiliser à des fins de formation, de commerce ou de concurrence.

Toute violation constitue un acte de contrefaçon, puni par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9. Conditions techniques pour les formations en ligne

Le client est responsable de :

• disposer d’un accès Internet stable et d’un équipement compatible (ordinateur, tablette, smartphone) ;

• vérifier la compatibilité de sa messagerie pour recevoir les liens d’accès.

Isa Dog Spirit ne saurait être tenue responsable :

• des problèmes techniques, bugs ou pannes liés à l’appareil du client,

• de la perte d’accès due à un oubli d’identifiant ou de mot de passe,

• de la qualité de la connexion Internet du client.

10. Données personnelles

Les données recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la communication avec le client.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits de consultation, rectification et suppression par simple demande à :
isadogspirit@gmail.com